Loi renseignement ! Et maintenant ?

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Cela fait maintenant à peu près une semaine qu’est rentrée en vigueur le premier volet de la nouvelle loi sur le renseignement.

Une semaine que les auteurs du texte se délectent de leur réussite, que les défenseurs des libertés s’insurgent de ces décisions et de la réponses du conseil constitutionnel, et que les grands médias nationaux … parlent de tout autre chose.

Une semaine durant lesquelles Tristant Nitot, Rubin Safji, Korben, FDN, La quadrature du Net & l’Observatoire des Libertés et du Numérique, Marc Rees (via NextImpact, effectuant depuis le début un formidable travail) … et bien d’autres (Dont Tristant Nitot a fait une liste non exhaustive) ont analysé, chacun à leur façon cette décision.

Une loi constitutionnelle

Il ne s’agit pas du tout d’atteinte à la liberté individuelle ou aux libertés publiques mais, éventuellement, à la vie privée.

Cette loi est largement présentée, et vendue, comme loi de lutte contre le terrorise, alors qu’elle est très loin de s’y limiter. Avec tout les avantages que cela représente.

• S’opposer à cette loi, est vite détourné comme une opposition à la lutte contre le terrorisme
• Cela permet de s’appuyer sur les actes terroristes survenus il y a peu. L’attentat de «Charlie Hebdo» en tête (à l’image du 11 Septembre 2001 pour le «Patriot Act»)
• C’est un argument de poids pour justifier l’industrialisation de ce qui devrait rester des cas d’exceptions

Boites Noires

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme (mais sans que le texte s’y limite), on offre un cadre légal idéal à la surveillance de grande ampleur de l’ensemble de la population française. Le tout dans un vaste flou politique et technique qui rend les choses peu compréhensible aussi bien par les juristes que les techniciens.

Le conseil constitutionnel, ultime rempart français vis à vis d’une loi, venant d’adouber cette loi et du même coup cette fin de la vie privée, tout du moins vis à vis de l’état.

L’heure de la résistance

À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes.

C’est une citation de JF Kennedy, repris dans un billet de blog publié par FDN en réaction à la validation finale de cette loi.

Le parcours législatif le chemin est terminé, et c’est une bataille de perdue pour les associations de défenses des libertés.

Mais en rien une unique bataille n’est représentative d’une guerre, ou même de l’ensemble du combat pour ce qu’il semble juste. Et beaucoup sont là pour constater amèrement que agir en mauvais garçon donne parfois de bien meilleurs résultats que de jouer dans les règles comme nous le faisons.

Tout mettre sous clef

Si il reste encore des recours administratifs, notamment au niveau de la cour européen des droit de l’homme, ce sont des procédures qui demandent beaucoup plus de temps. Temps pendant lequel cette loi, et les pratiques associées, serons légale et en vigueur.

Le chiffrement c’est maintenant

C’est un Tweet de Benjamin Bayart que je prend ici comme un symbole : Celui que, aujourd’hui le combat n’est plus simplement juridique, mais il deviens technique.

Effectivement, au vue de la loi, il en va de la dextérité technique des citoyens, de pouvoir préserver leur vie privée.

Un regret

Tout ce texte pour finalement un petit regret que je voulais exprimer.

On voit beaucoup d’articles de grande qualité pour parler de cette partie juridique, et pour décrier cette décision du conseil constitutionnel, dont l’absence de véritable argumentation ne fait que confirmer les théories d’une décision plus politique et émotionnelle que logique, comme elle était attendue.

Mais aujourd’hui, si l’on parle ici et là de VPN, Tails ou TOR, aucun article de qualité ê destination du citoyen moyen et adapté à cette situation techno-juridique particulière que nous vivons aujourd’hui, ne semble avoir vu le jour.

Mais il faut aussi un peu de temps, surtout en cette période estivale, pour faire un vrai bon travail.