Démocratie et Loi sur le renseignement

En ce moment je fait un exercice, rare pour moi, mais assez instructif : Suivre les débats de l’assemblée nationale autour du vote de la «loi sur le renseignement» qui doit définir ce que les services secrets français ont le droit, ou non, de faire pour assurer leurs fonctions.

Si je me donne la peine de suivre ces débats (qui Lundi, Mardi et Mercredi se sont étendu de 15/16H jusque 1H du matin et doivent reprendre aujourd’hui dans la matinée – Quelque chose qui est plus ou moins incompatible avec une «vie» autre), c’est essentiellement la réaction épidermique de très nombreux citoyens sons des formes très diverses, telle que des associations, organisations, sociétés (Reporter sans frontières, CNIL, ARCEP, La quadrature du net, OVH, Gandi, Ikoula, … la liste est longue et déjà de nombreuses fois cité dans les médias) qui se sont tous montré très vigoureusement opposé a ce texte.

Dans les grandes raisons de cette opposition publique on trouve :

  • Un organisme de contrôle qui ne rend qu’un avis, sans véritable pouvoir d’opposition si il était ignoré.
  • La mise en place (via des «Boites noires») de systèmes de surveillance globalisé des connexions informatiques sur le territoire français

En la personne de Bernard Cazneuve, le gouvernement nous explique que :

  • Internet = Facebook , qui lui même pratique la collecte massive de donnée (domaine dans le quel, lui, ne voit aucune opposition) et qu’il est bien plus justifié de le faire pour des raisons de renseignement au niveau de tout l’internet français.
  • Que la liberté d’expression doit être défendu – Mais pas la vie privée
  • Que les opposants au texte soit ne savent pas lire un texte de loi, soit «fabulent» (terme utilisé plusieurs fois) – Mais que lui sais (et il faut lui faire confiance) que ce texte est juste celui qu’il faut

Et même si les débat font rage, certains sur convaincu de l’importance de nos libertés, d’autres trouvant le texte trop gentil. Les amendements se succèdent, suivant presque inexorablement l’avis donné par le gouvernement. Essentiellement des refus, les quelques amendements étant accepté étant soit ceux de forme, soit ceux du gouvernement. Les modifications résultantes sur le texte étant minime.

L’article 2, traitant notamment de ces «Boites noires», et donc de la surveillance automatisé (par des algorithmes informatique classé secret défance) est voté a 25 voix contre 5.

Nos libertés individuelles ne déplacent finalement que 30 députés. Et même si les quelques opposé au texte, suivant l’avis largement exprimé par la population, se montre virulent dans l’hémicycle (Les 5 votant contre ?), une majorité semble se contenter de voter ce que le gouvernement conseille, suivant simplement les directives de leur mouvement politique, tel des pions sans indépendance.

Voici ou en est la démocratie – On vote en comité réduit, et grandement désintéressé une loi portées par quelques grands nommément intéressé, en opposition complète (et en dénigrement presque tout aussi complet) à l’expression claire de la population a ce texte.


[16-04-2015 8:42:56] Fin de rédaction article
[16-04-2015 8:45:02] Petit déjeuner
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